J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19006

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF9950146A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire : M. Bélair (Philippe).
Assesseur suppléant : M. Theobald (Gérard).

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires :
Mme Arien (Solange) ;
M. Abdoul-Maninroudine (José).

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires :
Mme Hilaire (Nadine), épouse Lugiery ;
M. Luscap (Charles).
Assesseurs supppléants :
Mme Brival (Blanchard) ;
Mme Kichenama (Rose-Hélène) ;
Mme Laurence (Noëllise).

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire :
Mme Pipart (Véronique), épouse Abdulla.
Assesseurs suppléants :
M. Fabresson (Serge) ;
M. Ahmed (Youssouf).

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire : Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
Assesseur suppléant : M. Kavaheeaga (Heneliko).

Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire :
M. Togna (Octave).
Assesseurs suppléants :
Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
Mme Gaillemain (Sophie).

Section détachée de Koné
Assesseur titulaire : Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.
Assesseur suppléant : Mme Marchand (Agnès).

Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire : Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
Assesseur suppléant : M. Haeweng (Maurice).

Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire :
Mme Révault (Léone).
Assesseurs suppléants :
M. Parisse (Jacques) ;
M. Gourdon (Pascal).

Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire : Mme Pita (Pauline), épouse Tavita.
Assesseur suppléant : M. Rongomate (Augustin).

Tribunal supérieur d'appel
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire : Mme Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant : Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.